Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juillet 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions pérennes
IdentifiantLEGIARTI000038809384
Texte parentLEGITEXT000038809377
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er, après l'alinéa : « Section mathématiques ; » est inséré l'alinéa suivant : « Section numérique et sciences informatiques ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2013 : art. 1
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