Texte publié au Journal officiel
1. Le code général des impôts est ainsi modifié :
2. 1° Le 2° bis de l'article 81 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 2° bis L'aide personnalisée au logement prévue au 1° de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation et l'allocation de logement prévue au b du 2° du même article ; »
4. 2° Pour les deux occurrences du 7° du II de l'article 150 U, au c du I de l'article 210 F, au 12° du III de l'article 234 nonies, pour les sept occurrences de l'article 278 sexies, au 10° de l'article 881 C, au 1° bis de l'article 1051, au premier alinéa du I de l'article 1383 E, pour les deux occurrences de l'article 1384 C, pour les trois occurrences de l'article 1384 A et au premier alinéa du I de l'article 1388 bis, la référence : « L. 351-2 » est remplacée par la référence : « L. 831-1 » ;
5. 3° Au d du 14° du 1 de l'article 207 et au dernier alinéa du I de l'article 1609 nonies G, la référence : « L. 351-6 » est remplacée par la référence : « L. 811-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des impôts, CGI. : art. 81, art. 207, art. 1051
Divisions : Art. 150 U ; Art. 210 F ; Art. 234 nonies ; Art. 278 sexies ; Art. 881 C ; Art. 1383 E ; Art. 1384 C ; Art. 1384 A ; Art. 1388 bis ; Art. 1609 nonies G