Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-760 du 24 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038815118
Texte parentLEGITEXT000038815115
Référencearticle 1 du décret n°2019-760 du 24 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3-4 du décret du 15 juin 1987 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le mot : « propose », sont insérés les mots : « et instruit » ;
3. 2° Il est ajouté une troisième phrase ainsi rédigée : « Il assure la gestion des emplois d'encadrement supérieur et propose, selon les besoins, de modifier la répartition de leur nombre entre les directions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 : art. 3-4
Aller plus loin
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