1. Chaque ministre identifie, à partir d'un rapport du secrétaire général, les évolutions à apporter à l'organisation de son administration afin, notamment, de faciliter son adaptation à la conduite de projets et de supprimer les fonctions redondantes. Il modifie, en conséquence, les textes d'organisation du ministère avant le 31 décembre 2019.
Décret n°2019-760 du 24 juillet 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 26 juillet 2019.
TexteDécret n°2019-760 du 24 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038815122
Texte parentLEGITEXT000038815115
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.