Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-783 du 24 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038823448
Texte parentLEGITEXT000038823439
Référencearticle 3 du décret n°2019-783 du 24 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 2342-16 du même code est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les autorisations d'activités et les autorisations d'installation délivrées par le ministre de la défense en application de l'article R. 2342-15 spécifient : ».