Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :
3. FONCTIONS
4. DÉPARTEMENT
5. VILLE
6. NOMBRE de postes
7. Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
8. Directeur
9. Essonne (91)
10. Palaiseau
11. 1
12. Chef de résidence
13. Essonne (91)
14. Palaiseau
15. 1
16. Sous-total ENSTA
17. 2
18. Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
19. Délégué national de l'ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)
20. Paris (75)
21. Paris
22. 1
23. Gardien
24. Paris (75)
25. Paris
26. 1
27. Sous-total Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
28. 2
29. Musée de l'Armée
30. Directeur
31. Paris (75)
32. Paris
33. 1
34. Chef de la division sécurité logistique
35. Paris (75)
36. Paris
37. 1
38. Agent de sécurité
39. Paris (75)
40. Paris
41. 1
42. Sous-total musée de l'Armée
43. 3
44. Musée de l'Air et de l'Espace
45. Référent nuit du PC sécurité-Agent de maintenance polyvalent
46. Seine-Saint-Denis (93)
47. Le Bourget
48. 1
49. Sous-total musée de l'Air et de l'Espace
50. 1
51. Cercle national des armées (CNA)
52. Directeur
53. Paris (75)
54. Paris
55. 1
56. Sous-total CNA
57. 1
58. Ecole polytechnique
59. Directeur général de l'Ecole polytechnique
60. Essonne (91)
61. Palaiseau
62. 1
63. Directeur de la formation humaine et militaire et chef de corps
64. Essonne (91)
65. Palaiseau
66. 1
67. Chef du service incendie
68. Essonne (91)
69. Palaiseau
70. 1
71. Agents techniques infrastructure d'astreinte
72. Essonne (91)
73. Palaiseau
74. 4
75. Sous-total Ecole polytechnique
76. 7
77. Ecole navale
78. Directeur général
79. Finistère (29)
80. Lanvéoc
81. 1
82. Directeur général adjoint
83. Finistère (29)
84. Lanvéoc
85. 1
86. Sous-total Ecole navale
87. 2
88. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)
89. Directeur général
90. Haute-Garonne (31)
91. Toulouse
92. 1
93. Sous-total ISAE
94. 1
95. Institution nationale des invalides (INI)
96. Directeur de l'INI
97. Paris (75)
98. Paris
99. 1
100. Directeur adjoint de l'INI
101. Paris (75)
102. Paris
103. 1
104. Aumônier INI/ recteur de l'église catholique des Invalides (église des soldats)
105. Paris (75)
106. Paris
107. 1
108. Chef du centre des pensionnaires
109. Paris (75)
110. Paris
111. 1
112. Ouvrier d'astreinte
113. Paris (75)
114. Paris
115. 2
116. Gardien
117. Moselle (57)
118. Woippy
119. 1
120. Sous-total INI
121. 7
122. Institution des invalides de la légion étrangère
123. Directeur de l'Institution des invalides de la légion étrangère
124. Bouches-du-Rhône (13)
125. Puyloubier
126. 1
127. Sous-total foyer d'entraide de la légion étrangère (FELE)
128. 1
129. Ecole de l'air
130. Directeur général
131. Bouches-du-Rhône (13)
132. Salon-de-Provence
133. 1
134. Directeur général de la formation militaire
135. Bouches-du-Rhône (13)
136. Salon-de-Provence
137. 1
138. Sous-total Ecole de l'air
139. 2
140. Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)
141. Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale de l'ONAC-VG
142. Nécropole nationale d'Aix-en-Provence-Luynes-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité
143. Bouches-du-Rhône (13)
144. Aix-en-Provence
145. 1
146. Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale-Nécropole nationale de Chambères-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité
147. Moselle (57)
148. Metz
149. 1
150. Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale-Nécropole nationale de la Doua-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité
151. Rhône (69)
152. Villeurbanne
153. 1
154. Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale-Nécropole nationale de Bray-sur-Somme-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité
155. Somme (80)
156. Bray-sur-Somme
157. 1
158. Sous-total pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale de l'ONAC-VG
159. 5
160. Total NAS établissements publics
161. 34
162. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 : art. 1