Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :
3. FONCTIONS
4. DÉPARTEMENT
5. VILLE
6. NOMBRE de postes
7. Ecole polytechnique
8. Agent d'astreinte du service de la restauration
9. Essonne (91)
10. Palaiseau
11. 1
12. Sous-total Ecole polytechnique
13. 1
14. Musée national de la Marine
15. Directeur de musée
16. Paris (75)
17. Paris
18. 1
19. Sous-total musée national de la Marine
20. 1
21. Total COP/ A établissements publics
22. 2
23. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 : art. 2