Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 632-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° La seconde phrase du premier alinéa est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « Elles permettent aux étudiants d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice des activités de soins et de prévention dans différents territoires et selon différents modes d'exercice. Elles permettent la participation effective des étudiants à l'activité hospitalière. Elles favorisent la participation des patients dans les formations pratiques et théoriques. » ;
3. 2° Après le même premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
4. « Au cours des deuxième et troisième cycles, elles offrent aux étudiants la possibilité de participer à des programmes d'échanges internationaux.
5. « Le déploiement tout au long des études de médecine d'une offre de stage dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins, définies en application de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique, fait l'objet d'une évaluation tous les trois ans par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. Cette évaluation est transmise au Parlement. » ;
6. 3° A la première phrase du second alinéa, après la référence : « L. 632-2 », sont insérés les mots : « du présent code ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. L632-1