LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 · Article

Article 46

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019
Rattachement
Chapitre II : Doter chaque usager d'un espace numérique de santé
  1. Titre III : DÉVELOPPER L'AMBITION NUMÉRIQUE EN SANTÉ
  2. Chapitre II : Doter chaque usager d'un espace numérique de santé
IdentifiantLEGIARTI000038824894
Texte parentLEGITEXT000038824761
Référencearticle 46 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article L. 1111-23 du code de la santé publique, après la référence : « L. 4211-1 », sont insérés les mots : « et des dispositifs médicaux implantables ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la santé publique : art. L1111-23

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038824894, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.