LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 · Article

Article 47

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019

Rattachement

Chapitre II : Doter chaque usager d'un espace numérique de santé

Titre III : DÉVELOPPER L'AMBITION NUMÉRIQUE EN SANTÉ
Chapitre II : Doter chaque usager d'un espace numérique de santé

IdentifiantLEGIARTI000038824896

Texte parentLEGITEXT000038824761

Référencearticle 47 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au troisième alinéa de l'article L. 1111-23 du code de la santé publique, après le mot : « invalides », sont insérés les mots : « ou le biologiste médical » et le mot : «, peut » est remplacé par le mot : « peuvent ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. L1111-23

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