Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019
RattachementTitre V : RATIFICATIONS ET MODIFICATIONS D'ORDONNANCES
IdentifiantLEGIARTI000038824790
Texte parentLEGITEXT000038824761
Référencearticle 79 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article L. 4123-13 du code de la santé publique est complété par les mots : «, sous la présidence conjointe de leurs présidents respectifs ».
2. II.-A la fin de l'article L. 4123-14 du code de la santé publique, les mots : « du président du conseil départemental de l'ordre des médecins » sont remplacés par les mots : « conjointe de leurs présidents respectifs ».