Ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteOrdonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019

IdentifiantLEGIARTI000038826431

Texte parentLEGITEXT000038826426

Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les dispositions du livre Ier du code minier sont modifiées conformément aux articles 2 à 13 de la présente ordonnance.

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