Ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038826441
Texte parentLEGITEXT000038826426
Référencearticle 6 de l'ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 126-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. L. 126-1.-Les activités de recherches préalables à la constitution d'un stockage souterrain d'énergie calorifique sont soumises aux dispositions relatives aux autorisations de recherches de gîtes géothermiques prévues aux articles L. 124-3 à L. 124-9. »