Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038832207
Texte parentLEGITEXT000038832178
Référencearticle 11 de l'arrêté du 17 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 29 :
2. 1° Au 1°, les deux occurrences des mots : « pour la France métropolitaine, »sont supprimés ;
3. 2° Avant le 2°, est insérée la phrase suivante : « Les cartes de prévisions et de modélisation couvrent la France métropolitaine, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane et, à compter du 1er janvier 2021, ces territoires et La Réunion. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2017 : art. 29
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