Article 1 LEGIARTI000038832183
1. L'arrêté du 19 avril 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 34 du présent arrêté.
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Publics concernés : les acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air : - les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) ; - le laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA) désigné comme organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air ; - le consortium PREV'AIR chargé de la plate-forme nationale de prévision et de cartographie de la qualité de l'air. Objet : déconcentration de la validation des programmes régionaux de surveillance de la qualité de l'air des AASQA et finalisation de la transposition de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil modifiée du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l'arrêté déconcentre les décisions relatives à la validation des programmes régionaux de surveillance de la qualité de l'air des AASQA du ministre chargé de l'environnement aux directeurs régionaux de l'environnement et complète la transposition des annexes III, VII (partie A.2) et VIII de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil modifiée du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. Références : l'arrêté du 19 avril 2017 modifié par l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.fr). La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le règlement n° 1737/2006 de la Commission du 7 novembre 2006 portant modalités d'application du règlement n° 2152/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté ;
Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil modifiée du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1 à L. 221-6 et R. 221-1 à R. 221-15 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant,
Arrête :
1. L'arrêté du 19 avril 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 34 du présent arrêté.
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1. Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat, L. Michel
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juillet 2019).