Arrêté du 17 juillet 2019 · Article

Article 23

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038832237
Texte parentLEGITEXT000038832178
Référencearticle 23 de l'arrêté du 17 juillet 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 4.1.3 de l'annexe 4, le tableau est remplacé par le tableau suivant : «

2. « Mesure fixe : seule source d'information

3. Mesure fixe complétée par de la modélisation ou mesure indicative, dans les conditions fixées à l'article 10

4. « Population de l'agglomération ou de la zone en millier d'habitants

5. concentrations maximales dans la ZAS > SES

6. SEI < concentrations maximales dans la ZAS SES

7. concentrations maximales dans la ZAS > SES

8. SEI < concentrations maximales dans la ZAS SES

9. « 0-249

10. 1

11. 1

12. 1

13. 1

14. « 250-499

15. 2*

16. 1

17. 1

18. 1

19. « 500-749

20. 2*

21. 1

22. 1

23. 1

24. « 750-999

25. 3*

26. 1

27. 2*

28. 1

29. « 1 000-1 499

30. 4*

31. 2

32. 2*

33. 1

34. « 1 500-1 999

35. 5*

36. 2

37. 3*

38. 1

39. « 2 000-2 749

40. 6*

41. 3

42. 3*

43. 2

44. « 2 750-3 749

45. 7*

46. 3

47. 4*

48. 2

49. « 3 750-4 749

50. 8*

51. 3

52. 4*

53. 2

54. « 4 750-5 999

55. 9*

56. 4

57. 5*

58. 2

59. « ≥ 6 000

60. 10*

61. 4

62. 5*

63. 2

64. « * : dont au moins un point de prélèvement urbain de fond et un point de prélèvement situé à proximité du trafic routier sauf pour le SO2.

65. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 avril 2017
    Divisions : Art. Annexe 4

Aller plus loin

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