Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038832247
Texte parentLEGITEXT000038832178
Référencearticle 33 de l'arrêté du 17 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le neuvième alinéa de l'annexe 6, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « NF EN 16450-Air ambiant-Systèmes automatisés de mesurage de la concentration de matière particulaire (PM10 ; PM2, 5) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2017 Divisions : Art. Annexe 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.