Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038832213
Texte parentLEGITEXT000038832178
Référencearticle 14 de l'arrêté du 17 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second tableau du 2.1 de l'annexe 2 :
2. 1° A l'intersection de la ligne intitulée : « Objectif environnemental » et de la colonne intitulée : « Benzène », le mot : « cible » est remplacé par le mot : « limite » ;
3. 2° A la ligne intitulée : « Seuil d'évaluation supérieur », la valeur : « 3,4 » est remplacée par la valeur : « 3,6 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2017 Divisions : Art. Annexe 2
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