Arrêté du 17 juillet 2019 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038832233
Texte parentLEGITEXT000038832178
Référencearticle 21 de l'arrêté du 17 juillet 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 4.1.2 de l'annexe 4, la virgule présente au dernier alinéa est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 avril 2017
    Divisions : Art. Annexe 4

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038832233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.