Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038832231
Texte parentLEGITEXT000038832178
Référencearticle 30 de l'arrêté du 17 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 4.2.1 de l'annexe 4, le mot de l'unique alinéa : « micro implantation » est remplacé parle mot : « micro-implantation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2017 Divisions : Art. Annexe 4
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