Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038832185
Texte parentLEGITEXT000038832178
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 :
2. 1° Au 5°, les mots : « définis dans l'annexe 5 » sont supprimés ;
3. 2° Au 9°, le mot : « définis » est supprimé ;
4. 3° Au 10°, les mots : « et définis » sont supprimés ;
5. 4° Au 11°, le mot : « définis, » et la phrase : « Celles-ci peuvent se situer en dehors des points et des périodes où sont réalisées les mesures. » sont supprimés ;
6. 5° Au 28°, les mots : « de concentration » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2017 : art. 2
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