Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038832219
Texte parentLEGITEXT000038832178
Référencearticle 16 de l'arrêté du 17 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa qui suit le tableau du 2.2 de l'annexe 2 est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
2. « Pour tous les polluants concernés, à l'exception de l'ozone, un seuil d'évaluation est considéré comme ayant été dépassé s'il a été dépassé pendant au moins trois de ces cinq années, quel que soit le point de prélèvement. Pour l'ozone, l'objectif de qualité est considéré comme ayant été dépassé s'il a été dépassé au cours d'une de ces cinq années. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2017 Divisions : Art. Annexe 2
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