Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038832221
Texte parentLEGITEXT000038832178
Référencearticle 18 de l'arrêté du 17 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa du 4.1.2 de l'annexe 4 est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
2. « Pour la surveillance de la pollution liée à des sources diffuses, lorsque la mesure fixe constitue la seule source d'information, le nombre minimal de points de prélèvement nécessaires afin d'évaluer le respect des valeurs limites et des valeurs cibles est défini dans le tableau suivant : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2017 Divisions : Art. Annexe 4
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