Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038832201
Texte parentLEGITEXT000038832178
Référencearticle 9 de l'arrêté du 17 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 20 :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « et les régimes de surveillance associés » sont supprimés » ;
3. 2° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
4. « les régimes de surveillance associés, en précisant pour chaque polluant réglementé les méthodes d'évaluation mises en œuvre et les points de prélèvement associés à ces méthodes ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2017 : art. 20
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