Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038832223
Texte parentLEGITEXT000038832178
Référencearticle 26 de l'arrêté du 17 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 4.1.5 de l'annexe 4 :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
3. « Pour la surveillance de la pollution liée à des sources diffuses, lorsque la mesure fixe constitue la seule source d'information, le nombre minimal de points de prélèvement nécessaires afin d'évaluer le respect des valeurs limites et des seuils d'information et d'alerte est défini dans le tableau suivant : » ;
4. 2. Le titre du tableau est remplacé par le titre suivant : « Nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure fixe de particules conformément à l'article 7 et à l'annexe V de la directive 2008/50/ CE susvisée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2017 Divisions : Art. Annexe 4
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