Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038832203
Texte parentLEGITEXT000038832178
Référencearticle 15 de l'arrêté du 17 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau du 2.2 de l'annexe 2 :
2. 1° Dans la colonne intitulée : « Concentration maximale mesurée dans la ZAS », les mots : « SEI ≤ Concentration ≤ SES » sont remplacés par les mots : « SEI < Concentration ≤ SES » et les mots : « Concentration < SEI » sont remplacés par les mots : « Concentration ≤ SEI » ;
3. 2° Dans la colonne intitulée : « Régime de surveillance », après la phrase : « La modélisation ou les techniques d'estimation objective sont suffisantes. », est insérée la phrase : « La mesure fixe ou indicative reste possible. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2017 Divisions : Art. Annexe 2
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