Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038832241
Texte parentLEGITEXT000038832178
Référencearticle 25 de l'arrêté du 17 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre du 4.1.5 est remplacé par le titre suivant : « 4.1.5. Nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure des particules (PM10 et PM2. 5) pour la protection de la santé humaine ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2017 Divisions : Art. Annexe 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.