Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038832239
Texte parentLEGITEXT000038832178
Référencearticle 24 de l'arrêté du 17 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'alinéa qui suit le tableau du 4.1.3 de l'annexe 4 est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
2. « Au niveau national, pour la mesure des polluants listés ci-dessus à l'exception du SO2 dans les ZAS où les concentrations maximales excèdent le seuil d'évaluation supérieur, le nombre total de points de prélèvement urbains de fond participant au rapportage est supérieur ou égal à la moitié, et inférieur ou égal au double, du nombre total de points de prélèvement situés à proximité du trafic routier participant au rapportage. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2017 Divisions : Art. Annexe 4
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