Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-788 du 26 juillet 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport
IdentifiantLEGIARTI000038832271
Texte parentLEGITEXT000038832263
Référencearticle 1 du décret n°2019-788 du 26 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du chapitre III, le mot : « notation » est remplacé par le mot : « évaluation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 Divisions : Chapitre III : Reclassement, évaluation, avancement, mutation
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