Article 1 LEGIARTI000038832271
A modifié :
- Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985
Divisions : Chapitre III : Reclassement, évaluation, avancement, mutation
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2019-788 du 26 juillet 2019 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport et le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 2019
NatureDécret
Signé le26 juillet 2019
Publié le27 juillet 2019
Articles8 articles en vigueur
NORMENR1916169D
IdentifiantLEGITEXT000038832263
Publics concernés : corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse et des professeurs de sport. Objet : modification des statuts particuliers du corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse et du corps des professeurs de sport. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret prévoit que les concours de recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse sont ouverts par spécialité. Il procède également à l'actualisation de dispositions relatives au niveau de diplômes requis pour le concours externe du même corps et à la suppression de la référence à la notation dans les statuts particuliers des deux corps pour tenir compte de l'instauration des rendez-vous de carrière. Références : le texte et les décrets qu'il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport ;
Vu le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports en date du 6 mai 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Article 2 LEGIARTI000038832277
A modifié :
- Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 : art. 2, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 13-2, art. 13-4, art. 14, art. 3, art. 12-2, art. 13, art. 13-6
Article 3 LEGIARTI000038832279
A modifié :
- Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000038832281
A modifié :
- Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000038832273
A modifié :
- Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 : art. 8
Article 6 LEGIARTI000038832275
A modifié :
- Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985
Divisions : Chapitre III : Reclassement, évaluation, avancement, mutation.
Article 7 LEGIARTI000038832285
A abrogé :
- Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 : art. 9, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18
Divisions : Chapitre IV : Dispositions transitoires.
Article 8 LEGIARTI000038832283
1. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juillet 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt
Textes cités liens · DILA5
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juillet 2019).