Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-788 du 26 juillet 2019
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
IdentifiantLEGIARTI000038832273
Texte parentLEGITEXT000038832263
Référencearticle 5 du décret n°2019-788 du 26 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse peuvent demander, à tout moment, à être intégrés dans ce corps. Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 : art. 8
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