Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 2,4,5,6,7,13-2,13-4 et 14, les mots : « ministre chargé de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la jeunesse ».
2. Aux articles 3 et 12-2, les mots : « des ministres chargés de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de la jeunesse ».
3. Au II de l'article 13, les mots : « Les ministres chargés de la jeunesse et des sports établissent » sont remplacés par les mots : « Le ministre chargé de la jeunesse établit » et au troisième alinéa du même article, les mots : « Les ministres attribuent » sont remplacés par les mots : « Le ministre attribue ».
4. Au premier alinéa du I de l'article 13-4, les mots : « ministère chargé de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la jeunesse » et aux seconds alinéas du I et du II du même article, les mots : «, des sports » sont supprimés.
5. A l'article 13-6, les mots : « les ministres chargés de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de la jeunesse ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 : art. 2, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 13-2, art. 13-4, art. 14, art. 3, art. 12-2, art. 13, art. 13-6