Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-788 du 26 juillet 2019
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
IdentifiantLEGIARTI000038832285
Texte parentLEGITEXT000038832263
Référencearticle 7 du décret n°2019-788 du 26 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé : « Chapitre IV.-Dispositions transitoires » est supprimé.
2. Les articles 9 et 15 à 18 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 : art. 9, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18 Divisions : Chapitre IV : Dispositions transitoires.
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