Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-788 du 26 juillet 2019
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
IdentifiantLEGIARTI000038832281
Texte parentLEGITEXT000038832263
Référencearticle 4 du décret n°2019-788 du 26 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « ouverts », sont insérés les mots : « par spécialité » ;
3. 2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 1° Le premier, aux candidats titulaires d'une licence ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 6 ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le chapitre II du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ; »
5. 3° Au septième alinéa, les mots : « âgés de quarante ans au moins et » sont supprimés ;
6. 4° Au dixième alinéa, les mots : « d'âge et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 : art. 4
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