1. Le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire au titre du présent arrêté est ouvert aux fonctionnaires, agents contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée et ouvriers d'Etat de l'établissement public Météo-France, durant la période d'ouverture des droits mentionnée en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 22 juillet 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
TexteArrêté du 22 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038835337
Texte parentLEGITEXT000038835330
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