Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-787 du 25 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038835384
Texte parentLEGITEXT000038835379
Référencearticle 1 du décret n°2019-787 du 25 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret du 5 juillet 2018 susvisé, après les mots : « à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire », sont ajoutés les mots : « ou à la réorganisation de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-584 du 5 juillet 2018
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