Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 5 juillet 2018 précité est ainsi modifié : 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnels de direction détachés dans un emploi régi par les décrets n° 2005-922 du 2 août 2005, du 9 mai 2012 et du 7 janvier 2014 susvisés, ou placés dans l'échelon fonctionnel du grade de la hors-classe du corps régi par le décret du 26 décembre 2007 susvisé, affectés : « 1° Dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée lorsqu'il est partie à un groupement hospitalier de territoire en application de l'article L. 6132-1 du code de la santé publique ; « 2° Au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et lors d'une réorganisation en nouveaux groupements hospitaliers et départements médico-universitaires ou d'une réorganisation des directions et services centraux. » ;
3. 2° Au premier alinéa des articles 2, 3 et 4, après les mots : « groupements hospitaliers de territoire », sont insérés les mots : « ou, au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, conduisant à de nouveaux groupements hospitaliers et départements médico-universitaires, ou concernant les directions et services centraux, » ; 3° A l'article 5, la date : « 30 juin 2019 » est remplacée par la date : « 30 juin 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2018-584 du 5 juillet 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5