Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038835465
Texte parentLEGITEXT000038835461
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 4.-A partir de l'année universitaire 2018-2019, les élèves mentionnés au 4° de l'article 4 du décret du 8 décembre 1993 modifié susvisé régulièrement inscrits en doctorat à l'Ecole nationale des ponts et chaussées et qui soutiennent leur thèse entre le 1er septembre et le 31 décembre n'acquittent aucun droit de scolarité au titre d'une nouvelle année universitaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 avril 2013 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.