Article 1 LEGIARTI000038835463
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2013 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 2019
NatureArrêté
Signé le19 juillet 2019
Publié le28 juillet 2019
Articles5 articles en vigueur
NORTREK1914361A
IdentifiantLEGITEXT000038835461
La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2013 modifié relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000038835465
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2013 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000038835467
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2013 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000038835469
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2013 : art. null
Article 5 LEGIARTI000038835472
1. La directrice de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juillet 2019.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du pilotage et de l'évolution des services, J.-P. Deneuvy Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, D. Charissoux
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juillet 2019).