Arrêté du 21 décembre 2018 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 21 décembre 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042664416
Texte parentLEGITEXT000038842563
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 21 décembre 2018 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. ANNEXE

2. SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

3. 1° La direction générale des entreprises (DGE) ;

4. 2° Le commissariat aux communications électroniques de défense (CCED), rattaché au chef du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises ;

5. 3° Le service de l'environnement professionnel (SEP), au secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

6. 4° La direction des achats de l'Etat ;

7. 5° L'Agence pour l'informatique financière de l'Etat ;

8. 6° L'Autorité nationale des jeux ;

9. 7° Le Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines ;

10. 8° Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;

11. 9° La direction du budget ;

12. 10° La direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

13. 11° La direction générale du Trésor ;

14. 12° La direction interministérielle de la transformation publique ;

15. 13° Le service des achats, des finances et de l'immobilier, au secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

16. 14° L'inspection générale des finances ;

17. 15° L'Institut de la gestion publique et du développement économique ;

18. 16° Le service de la communication, au secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

19. 17° Le service des ressources humaines, au secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

20. 18° Le service commun des laboratoires.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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