Article 3 LEGIARTI000038844000
A abrogé :
- Arrêté du 19 avril 2017 : art. 1, art. 2, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 30 juillet 2019
NatureArrêté
Signé le16 juillet 2019
Publié le30 juillet 2019
Articles1 article en vigueur
NORTREA1916082A
IdentifiantLEGITEXT000038843993
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile,
Arrête :
Fait le 16 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels, C. Tranchant
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juillet 2019).