Arrêté du 16 juillet 2019 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 juillet 2019

IdentifiantLEGIARTI000038844000

Texte parentLEGITEXT000038843993

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juillet 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 19 avril 2017 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 19 avril 2017 : art. 1, art. 2, art. 4

Aller plus loin

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