1. En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
2. I. - Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :
3. - chef du pôle des affaires réservées et territoriales ;
4. - responsable de la mission mémoire de l'aviation civile.
5. II. - A la direction du transport aérien (DTA) :
6. - conseiller, adjoint au directeur de cabinet (DIR) ;
7. - chef de bureau, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2.
8. 1. A la sous-direction des transporteurs et services aériens (SDT) :
9. - chargé de mission négociation des accords aériens internationaux auprès du sous-directeur des transporteurs et services aériens ;
10. - adjoint à un chef du bureau.
11. 2. A la sous-direction des aéroports (SDA) :
12. - adjoint au chef du bureau des capacités aéroportuaires (SDA2) ;
13. - adjoint au chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).
14. 3. A la sous-direction développement durable (SDD) :
15. - adjoint au chef de bureau de l'environnement (SDD1) ;
16. - adjoint au chef de bureau des impacts territoriaux et de l'intermodalité (SDD2).
17. 4. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :
18. - adjoint à un chef de bureau.
19. 5. A la sous-direction de l'Europe et l'international (SEI) :
20. - adjoint au chef du bureau de la coordination multilatérale (SEI2).
21. 6. A la sous-direction de la sûreté et de la défense (SRD) :
22. - adjoint au chef du bureau des mesures de sûreté de l'aviation civile (SRD1) ;
23. - adjoint au chef du bureau de la coordination interministérielle de la sûreté (SRD2) ;
24. - adjoint au chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile.
25. 7. A la mission du droit des passagers (MDP) :
26. - adjoint à un chef de bureau.
27. 8. A la mission de la coopération internationale (MCI) :
28. - chargé de mission.
29. 9. A la mission de la gestion des ressources :
30. - adjoint au chef de la mission.
31. III. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
32. - chef du département administratif (STAC/DA).
33. IV. - Au secrétariat général :
34. - chef de projet chargé du plan administration exemplaire.
35. 1. A la sous-direction des personnels (SDP) :
36. - adjoint à un chef de bureau ou de mission ;
37. - responsable de domaine à la mission du système d'information des ressources humaines (MSIRH).
38. 2. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :
39. - adjoint à un chef du bureau ;
40. - chef de la mission du système d'information financier ;
41. - chargé de mission à la mission des achats.
42. 3. A la sous-direction des affaires juridiques (SDJ) :
43. - adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ;
44. - adjoint au chef du bureau du contentieux (SDJ2) ;
45. - chef du bureau du droit européen et international (SDJ3).
46. 4. A la mission du management du changement et des compétences (MC2) :
47. - chargé de mission tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ;
48. - conseiller mobilité-carrière.
49. V. - Au service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM) :
50. - chef de domaine.
51. VI. - Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
52. - adjoint au département du contrôle budgétaire central, hors BACEA.
53. VII. - Au service national de l'ingénierie aéroportuaire :
54. - adjoint au secrétaire général ;
55. - conseiller en gestion de patrimoine immobilier.
56. VIII. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires :
57. - adjoint au chef du service.
58. IX. - Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
59. - chef du département de la gestion des ressources du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).
60. X. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
61. 1. A l'échelon central :
62. - chargé de mission communication au cabinet du directeur.
63. a) A la sous-direction des finances (SDFI) :
64. - adjoint au chef du département recettes hors redevances.
65. b) A la sous-direction de la planification et de la stratégie :
66. - chef du pôle de la coopération internationale (SDPS/INT) ;
67. - chef du pôle relations extérieures (SDPS/EXT) ;
68. - chef du pôle planification (SDPS/PLN) ;
69. - chargé de mission plan administration exemplaire et stratégie patrimoniale et immobilière de la DSNA.
70. 2. A la direction des opérations (DO) :
71. - conseiller auprès du sous-directeur (DO/EC) ;
72. - adjoint au secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;
73. - adjoint au secrétaire général des services de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNAs/GSO) ;
74. - chef du service administratif des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Est, Ouest et Sud-Est ;
75. - chef du service administratif d'un service de la navigation aérienne (SNA) ;
76. - chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA).
77. 3. A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :
78. - chef du pôle achats et marchés (DTI/ADM/MC) ;
79. - chef du pôle finances et gestion.
80. XI. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
81. 1. A l'échelon central :
82. - chef de pôle, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
83. - conseiller communication et relations publiques.
84. a) A la direction gestion des ressources (GR) :
85. - délégué auprès du directeur de la gestion des ressources, conseiller juridique ;
86. - adjoint au chef de pôle formation et compétences.
87. b) A la direction technique des personnels navigants (PN) :
88. - adjoint au chef de pôle licences ;
89. - adjoint au chef de pôle examens.
90. c) A la direction technique coopération européenne et réglementation sécurité (ERS) :
91. - adjoint au chef de pôle sécurité aéroportuaire ;
92. - adjoint au chef de pôle personnels de l'aviation civile.
93. d) A la direction technique sûreté (SUR) :
94. - adjoint au chef de pôle « performance » ;
95. - adjoint au chef de pôle « pilotage de la surveillance ».
96. 2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :
97. - chef du département gestion des ressources des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est, Antilles-Guyane et océan Indien ;
98. - chef de cabinet ;
99. - chargé de projet Nantes-Atlantique ;
100. - adjoint au chef de département gestion des ressources de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord ;
101. - chef de division sûreté ou chef de division régulation économique et développement durable des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord, Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane.
102. XII. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile :
103. - chef du département admission et vie des campus ;
104. - chef du département langues, sciences humaines et sociales ;
105. - conseiller juridique ;
106. - adjoint au chef du département finances ;
107. - adjoint au chef du département ressources humaines.
108. XIII. - A l'établissement public Météo-France :
109. 1. Au secrétariat général :
110. a) A la direction financière (MF/SG/FI) :
111. - chef du département de la comptabilité, des outils et de la comptabilité analytique ;
112. - chef du département des affaires budgétaires ;
113. - chef du département des dépenses ;
114. - chef du département des recettes ;
115. - chef du département des déplacements ;
116. - chef de la cellule de la gestion des financements extérieurs.
117. b) Direction de la logistique et du patrimoine :
118. - directeur adjoint de la logistique et du patrimoine ;
119. - chef du département de la programmation, du support et du reporting.
120. c) Direction des achats :
121. - chef du département du département de la performance, des outils et de la mutualisation ;
122. - chef du département des achats techniques, réseaux et logistiques ;
123. - chef du département des services, de la maintenance et des MAPAS ;
124. - chef du département des marchés de travaux.
125. 2. A la direction des ressources humaines (MF/DRH) :
126. - chef du département de la gestion individualisée et de la paie ;
127. - chef du département de la gestion des procédures collectives ;
128. - chef du département de l'action sociale, de la santé et sécurité au travail ;
129. - chef du département de l'assistance ressources humaines ;
130. - chef du département de la formation permanente ;
131. - chef du pôle des systèmes d'information, des effectifs et de la masse salariale.
132. 3. Dans les directions interrégionales de Météo-France (MF/DSR/DIRs) :
133. - chef de la division administration d'une des directions interrégionales Ile-de-France Centre, Nord, Nord-Est, Centre-Est, Sud-Est, Ouest.