1. En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
2. I. - A la direction du transport aérien (DTA) :
3. 1. A la mission de la gestion des ressources (MGR) :
4. - chef de la mission de la gestion des ressources.
5. 2. A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) :
6. - adjoint au chef de la mission.
7. 3. A la sous-direction des aéroports :
8. - chargé de mission auprès du sous-directeur des aéroports ;
9. - chef du bureau des capacités aéroportuaires (SDA2) ;
10. - chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).
11. 4. A la sous-direction du développement durable :
12. - chef du bureau de l'environnement (SDD1) ;
13. - chef du bureau des impacts territoriaux et l'intermodalité (SDD2).
14. 5. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :
15. - chef du bureau de la prévision, de la prospective et veille économique (SDE1) ;
16. - chef du bureau des études économiques (SDE3).
17. 6. A la sous-direction des transporteurs et services aériens (SDT) :
18. - chef du bureau des services aériens internationaux (SDT1) ;
19. - chef du bureau des immatriculations (SDT3).
20. 7. A la sous-direction de la sureté et de la défense :
21. - chef du bureau des mesures de sûreté de l'aviation civile (SRD1) ;
22. - chef du bureau de la coordination interministérielle de la sûreté (SRD2) ;
23. - chef du pôle de l'analyse des risques pour l'aviation civile.
24. 8. A la mission du droit des passagers :
25. - chef du bureau du droit du transport aérien (MDP1).
26. 9. A la mission Nantes-Atlantique :
27. - adjoint au chef de mission.
28. II. - Au secrétariat général :
29. - chargé de mission audit interne ;
30. - chef du bureau de la logistique.
31. 1. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion :
32. - adjoint au sous-directeur SG/SDF ;
33. - chef de bureau.
34. 2. A la sous-direction des affaires juridiques :
35. - adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ) ;
36. - chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ;
37. - chef du bureau du contentieux (SDJ2).
38. 3. A la sous-direction des personnels (SDP) :
39. - chef de bureau ;
40. - chef du centre de gestion des ouvriers ;
41. - chargé de mission contrôle de gestion et qualité.
42. 4. A la mission du management du changement et des compétences (MC2) :
43. - chargé de corps des attachés d'administration ;
44. - chargé de mission modernisation des fonctions support.
45. III. - Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
46. - adjoint au chef de département, BACEA.
47. IV. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :
48. - chef du service.
49. V. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
50. - secrétaire général.
51. VI. - Au service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM) :
52. - - chef du domaine gestion des ressources.
53. VII. - A la direction des services de la navigation aérienne :
54. 1. A l'échelon central :
55. - directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne.
56. a) A la sous-direction des finances (SDFI/D) :
57. - chef du département des dépenses et recettes hors redevances ;
58. - chargé de mission pilotage de la performance, contrôleur de gestion, auprès du sous-directeur ;
59. - chargé de mission du pilotage du pôle achat de la DSNA.
60. b) A la sous-direction des ressources humaines :
61. - chef du département de la gestion collective (SDRH/GC) ;
62. - adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne à la sous-direction des ressources humaines.
63. 2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :
64. - secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;
65. - secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région Grand Sud-Ouest (SNAs/GSO).
66. 3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :
67. - adjoint au chef de domaine support général.
68. VIII. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
69. 1. A l'échelon central :
70. - directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
71. - adjoint à un directeur technique ou un chef de mission ;
72. - adjoint au chef de la mission évaluation et amélioration de la sécurité (MEAS).
73. a) A la direction gestion des ressources (GR) :
74. - adjoint au directeur gestion des ressources ;
75. - chef de pôle formation et compétences.
76. b) A la direction technique des personnels navigants (PN) :
77. - chef de pôle licences ;
78. - chef de pôle examens.
79. c) A la direction technique coopération européenne et règlementation de sécurité (ERS) :
80. - chargé de mission, conseiller technique auprès du directeur technique ;
81. - chef du pôle personnels de l'aviation civile ;
82. - chef du pôle sécurité aéroportuaire.
83. d) A la direction technique sûreté (SUR) :
84. - chef de pôle « performance » ;
85. - chef de pôle « pilotage de la surveillance » ;
86. 2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :
87. - délégué territorial ;
88. - référent territorial ;
89. - chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.
90. IX. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
91. - secrétaire général.
92. X. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile :
93. - chef du département ressources humaines ;
94. - chef du département finances.
95. XI. - A l'établissement public Météo-France :
96. a) Direction de la logistique et du patrimoine :
97. - directeur de la logistique et du patrimoine.
98. b) Département des affaires juridiques :
99. - chef du département des affaires juridiques.
100. c) Direction des ressources humaines :
101. - directeur adjoint des ressources humaines.
102. d) Direction des achats :
103. - directeur des achats.