LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019
Rattachement
Chapitre III : Le renforcement du contrôle de l'instruction
  1. Titre Ier : GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS
  2. Chapitre III : Le renforcement du contrôle de l'instruction
IdentifiantLEGIARTI000038847565
Texte parentLEGITEXT000038847486
Référencearticle 24 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 131-9 du code de l'éducation, après le mot : « éducation », sont insérés les mots : « ou le maire ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. L131-9

Aller plus loin

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