LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 · Article

Article 47

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019
Rattachement
Chapitre Ier : Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
  1. Titre III : AMÉLIORER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
  2. Chapitre Ier : Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000038847613
Texte parentLEGITEXT000038847486
Référencearticle 47 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre V du titre II du livre VI du code de l'éducation est complété par un article L. 625-2 ainsi rédigé :

2. « Art. L. 625-2.-Au cours des trois années qui suivent sa titularisation, chaque enseignant bénéficie d'actions de formation qui complètent sa formation initiale. Ces actions de formation prennent en compte les spécificités de l'établissement et du territoire dans lesquels l'enseignant exerce. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Code de l'éducation : art. L625-2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038847613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.