Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019
RattachementChapitre II : Les personnels au service de la mission éducative
Titre III : AMÉLIORER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Chapitre II : Les personnels au service de la mission éducative
IdentifiantLEGIARTI000038847617
Texte parentLEGITEXT000038847486
Référencearticle 50 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 912-1-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Au début, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
3. « La formation continue est obligatoire pour chaque enseignant.
4. « L'offre de formation continue est adaptée aux besoins des enseignants. Elle participe à leur développement professionnel et personnel et peut donner lieu à l'attribution d'une certification ou d'un diplôme. » ;
5. 2° La première et la deuxième phrases sont supprimées.