Article en vigueur depuis le 29 juillet 2019.
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de l'éducation
3. Art. L953-2
4. II. - A compter de la date d'entrée en vigueur du présent article, la liste d'aptitude établie au titre de l'année scolaire 2018-2019 en application de l'article L. 953-2 du code de l'éducation dans sa rédaction antérieure à la présente loi est caduque.
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