LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019

Rattachement

Chapitre Ier : L'engagement de la communauté éducative

Titre Ier : GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS
Chapitre Ier : L'engagement de la communauté éducative

IdentifiantLEGIARTI000038847529

Texte parentLEGITEXT000038847486

Référencearticle 8 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La première phrase de l'article L. 311-4 du code de l'éducation est complétée par les mots : «, y compris dans ses territoires d'outre-mer ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. L311-4

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