Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : « I.-Le département de l'appui aux opérateurs est chargé d'assurer le contrôle et le suivi administratif des personnes accédant aux installations. « II.-Le département comprend :
2. «-le bureau des accédants du nucléaire chargé d'assurer le suivi et le contrôle des personnes physiques et morales amenées à accéder aux installations concourant aux activités nucléaires ainsi qu'aux sources de rayonnements ionisants ; «-le bureau des habilitations chargé de centraliser les demandes et délivrer les décisions d'habilitations au titre du secret de la défense nationale, en lien avec les services enquêteurs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 avril 2017 : art. 3